Con­di­tions Générales de Vente

Arti­cle 1 — Domaine d’application

Les con­di­tions générales de vente s’appliquent aux rela­tions com­mer­ciales actuelles et futures exis­tant entre La Voix Vivante, (Siret n°81977276500056), et le client généra­teur de la com­mande (en rac­courci client). La Voix Vivante pourra mod­i­fier les présentes con­di­tions générales de vente à tout moment sous réserve de faire appa­raître ces mod­i­fi­ca­tions sur son site et d’en informer le client par ses col­por­teurs ou de son secrétariat.

Arti­cle 2 — Cat­a­logue sur Inter­net

Les images con­tenues dans ce cat­a­logue ne sont pas contractuelles.

Arti­cle 3 — Com­man­des et délais de livraison

Le client passe com­mande auprès du col­por­teur le plus proche de chez lui ou via le site https://​voix​vi​vante​.org.

La Voix Vivante s’engage à accepter la com­mande du client dans les ter­mes des présentes con­di­tions générales de vente. La Voix Vivante répon­dra à cette com­mande dans la lim­ite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

Tous les arti­cles présents sur le Site Inter­net https://​voix​vi​vante​.org sont disponibles. Néan­moins, si, en dépit de la vig­i­lance de La Voix Vivante, les pro­duits s’avèrent tem­po­raire­ment indisponibles (rup­ture de stock, réédi­tion, etc.), La Voix Vivante, par le biais du col­por­teur ou de son secré­tariat, en informera le client. Si les pro­duits s’avèrent défini­tive­ment indisponibles (épuise­ment du stock, ouvrages non réédités, etc.) après com­mande, La Voix Vivante annulera automa­tique­ment celle-​ci et, par le biais du col­por­teur ou de son secré­tariat, en informera le client.

Le client, en con­fir­mant sa com­mande, accepte l’intégralité des présentes con­di­tions générales de vente mises à sa dis­po­si­tion sur le site, et recon­naît en avoir une par­faite connaissance.

Toute com­mande d’un arti­cle du présent cat­a­logue sur Inter­net sera sat­is­faite sans retard dans la mesure du stock disponible. En péri­ode de sur­croît de tra­vail, un délai de quelques jours peut s’avérer néces­saire. Les marchan­dises voy­a­gent aux risques et périls du client. Le trans­port est effec­tué au nom du client par le moyen qu’il a choisi et pour lequel il a payé. Pour les com­man­des ne pou­vant être hon­orées inté­grale­ment, le com­plé­ment est expédié et fac­turé séparé­ment, sauf avis con­traire du client.

Arti­cle 4 — Prix et paiement

Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés toutes taxes com­prises (TTC), hors frais de port et de traite­ment de la com­mande. La Voix Vivante se réserve le droit de mod­i­fier ses prix à tout moment, mais s’engage à appli­quer à son client les tar­ifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de sa commande.

Le paiement se fait avec le col­por­teur ou avec le secré­tariat. Les ventes sont faites au comp­tant, sans escompte. Les frais pou­vant être liés au paiement seront à la charge du client.

Arti­cle 5 — Livraison

Sauf dis­po­si­tion con­traire, la livrai­son est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa com­mande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laque­lle les pro­duits com­mandés auront quitté les locaux de La Voix Vivante.

Dans le cas où le client a choisi de régler par chèque ban­caire ou par vire­ment ban­caire, la com­mande ne sera traitée qu’à récep­tion du paiement de celle-​ci (frais de port inclus) et les délais cour­ront en conséquence.

Les frais de port sont à la charge du client.

Arti­cle 6 — Retour et remboursement

Tous les pro­duits que La Voix Vivante four­nit béné­fi­cient de la garantie du fab­ri­cant et sont iden­tiques à ceux du com­merce. Tout retour d’article doit se faire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la récep­tion de la com­mande (en indi­quant le numéro de fac­ture auquel il se rap­porte) pour échange. Les frais de retour sont néan­moins à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de La Voix Vivante. Seuls les pro­duits retournés com­plets, en bon état et dans leur embal­lage d’origine tels que La Voix Vivante les aura livrés seront repris ou échangés.

Les pro­duits sont à retourner à notre Adresse Postale.

Au terme de ce délai de sept (7) jours, les pro­duits livrés seront réputés con­formes à la com­mande et accep­tés par le client.

Arti­cle 7 — Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la pro­priété de La Voix Vivante jusqu’à ce que le client ait rem­pli toutes ses oblig­a­tions à l’égard de La Voix Vivante et notam­ment jusqu’au paiement inté­gral du prix. Cette réserve de pro­priété ne fait pas obsta­cle au trans­fert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laque­lle les pro­duits com­mandés auront quitté les locaux de La Voix Vivante, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’article 3.

Arti­cle 8 — Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les pro­duits que La Voix Vivante a livrés au client présen­tent un vice caché, La Voix Vivante pourra, à son choix, élim­iner ce vice ou rem­placer le pro­duit vicié par un autre. Si La Voix Vivante ne peut ni élim­iner ce vice ni rem­placer le bien vicié, ou si La Voix Vivante est dans l’impossibilité de le faire, ou si La Voix Vivante ne peut le faire dans les délais en rai­son d’éléments qui ne dépen­dent ni de sa volonté ni de son fait, le client pourra, au choix, le ren­voyer à La Voix Vivante con­tre rem­bourse­ment du prix et des frais de retour ou deman­der à La Voix Vivante une réduc­tion du prix de vente.

Les pro­duits pro­posés sont con­formes à la lég­is­la­tion française en vigueur. La Voix Vivante décline toute respon­s­abil­ité dans l’hypothèse où le pro­duit livré ne respecterait pas la lég­is­la­tion du pays de livrai­son (cen­sure, inter­dic­tion d’un auteur ou d’un livre).

La Voix Vivante s’engage à apporter tous les soins en usage dans la pro­fes­sion pour la mise en œuvre du ser­vice offert au client. Néan­moins, sa respon­s­abil­ité ne pourra pas être retenue en cas de man­que­ment à ses oblig­a­tions con­tractuelles du fait d’un cas for­tuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans lim­i­ta­tion, les cat­a­stro­phes, grèves, incendies, inon­da­tions, défail­lance ou panne de matériel, des moyens de trans­port, de com­mu­ni­ca­tion ou du fait des agisse­ments du client.

De plus, la respon­s­abil­ité de La Voix Vivante ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rup­ture de stock, d’erreur dans la présen­ta­tion des pro­duits sur son site, les pho­togra­phies, les textes et illus­tra­tions représen­tant les pro­duits n’étant pas contractuels.

Arti­cle 9 — Pro­tec­tion des don­nées personnelles

La Voix Vivante s’engage à pro­téger les don­nées qui sont per­son­nelles au client. Celles-​ci sont recueil­lies par La Voix Vivante et traitées avec la plus stricte con­fi­den­tial­ité, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de la poli­tique de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. Lors de vos achats, La Voix Vivante ne demande que les infor­ma­tions indis­pens­ables pour assurer la qual­ité de ses ser­vices et du traite­ment de la com­mande du client.

La Voix Vivante ne vend pas, ne com­mer­cialise pas, ni ne loue les infor­ma­tions du client à des tiers.

En appli­ca­tion de l’article 27 de la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés du 6 jan­vier 1978 et de la loi du mois d’août 2004, le client dis­pose d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion sur les don­nées qui le con­cer­nent. Pour toute ques­tion con­cer­nant la pro­tec­tion de don­nées per­son­nelles, le client peut envoyer un e-​mail à info@voixvivante.org.

En adhérant à ces con­di­tions générales de vente, le client recon­naît avoir pris con­nais­sance de la poli­tique de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de La Voix Vivante.

Arti­cle 10 — Droit applic­a­ble et juri­dic­tion compétente

Les présentes con­di­tions générales de vente sont soumises au droit français et à la Con­ven­tion de Vienne sur les con­trats de vente inter­na­tionale de marchan­dises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les lit­iges relat­ifs à la rela­tion com­mer­ciale exis­tant entre le client et La Voix Vivante sont soumis à la com­pé­tence exclu­sive des juri­dic­tions françaises.