Men­tions Légales

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2– Infor­ma­tions légales :

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3– Infor­ma­tions fig­u­rant sur le site :

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4– Infor­ma­tique et Lib­ertés /​Pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles :

En France et dans l’Union Européenne, les don­nées per­son­nelles sont pro­tégées notam­ment par les textes suiv­ants : Loi du 6 jan­vier 1978, arti­cle 22613 du Code Pénal, Direc­tive européenne du 24 octo­bre 1995. Vous pou­vez trou­ver la Loi rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés sur le site de la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés, à l’adresse suiv­ante : www​.cnil​.fr. La Voix Vivante s’engage à respecter le car­ac­tère con­fi­den­tiel des infor­ma­tions per­son­nelles fournies par les vis­i­teurs du Site Inter­net http://​voix​vi​vante​.org. Vous trou­verez ci-​après le type d’informations que La Voix Vivante est en mesure de recueil­lir lorsque vous vis­itez son Site Inter­net, ainsi que la manière dont elles seront util­isées ultérieurement.

5– Col­lecte pas­sive de don­nées personnelles :

Cer­taines des don­nées per­son­nelles enreg­istrées sur notre serveur sont celles que vous four­nissez volon­taire­ment lorsque vous rem­plis­sez des for­mu­laires en ligne. Pen­dant votre vis­ite, cer­taines don­nées sont recueil­lies automa­tique­ment : – Le Site Inter­net de La Voix Vivante ne fait pas usage de cook­ies per­sis­tants rési­dant sur votre disque dur. Cer­tains ser­vices du Site Inter­net font usage d’un cookie de ses­sion, généré à l’occasion de la visite.

6– Usage des don­nées collectées :

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7– Accès aux don­nées per­son­nelles :

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